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Le 11 août 2026 a marqué un tournant réglementaire majeur pour la profession. Voici ce que change vraiment la loi n° 2025-594, et comment continuer à recontacter vos leads sans prendre de risque.
Le principe s’inverse : ce n’est plus au client de refuser, c’est à vous de prouver son accord.
Jusqu’ici, un courtier pouvait appeler un prospect tant que celui-ci n’était pas inscrit sur Bloctel. Depuis le 11 août 2026, ce principe est retourné : la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 rend le démarchage téléphonique interdit par défaut, dans tous les secteurs, sauf si le consommateur a donné au préalable un consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et exprimé par un acte positif clair.
Bloctel a disparu le même jour. Le silence d’un prospect ne vaut plus autorisation : il vaut refus.
Concrètement, pour un courtier en prêt immobilier, cela veut dire une chose très simple : appeler un lead sans consentement préalable documenté est désormais une infraction, avec des sanctions qui peuvent viser aussi bien le professionnel qui appelle que celui qui lui a transmis les coordonnées.
Table des matières
Ce qui reste autorisé (et ce qui ne l’est plus)
La loi prévoit deux cas où le contact téléphonique reste possible :
- Le consommateur a donné son accord au préalable pour être contacté sur ce sujet précis ;
- L’appel s’inscrit dans le cadre d’un contrat déjà en cours avec ce client.
En dehors de ces deux cas, plus aucune marge de manœuvre : pas d’appel “juste pour se présenter”, pas de relance commerciale sur un fichier acheté ou un lead ancien sans preuve d’accord, pas de justification a posteriori. Et la charge de la preuve du consentement repose sur le professionnel, pas sur le client.
Pour l’activité de courtage, où une grande partie des leads arrive via des apporteurs d’affaires (agents immobiliers, réseaux, partenaires), c’est tout le parcours de collecte du lead qui doit désormais intégrer cette preuve, dès la première seconde.
Ce que cela change concrètement dans votre quotidien de courtier :
- Un lead sans consentement documenté = un lead que vous ne pouvez pas appeler. Même si l’apporteur vous l’a transmis en toute bonne foi.
- Le consentement n’est pas éternel. Il porte sur un contact précis, pour un objet précis, et peut être retiré à tout moment par le client.
- Vous devez pouvoir prouver, en cas de contrôle, que le consentement a bien été recueilli : quand, comment, sur quelle version de mention légale.
- Un simple “il ne s’est pas désinscrit” ne suffit plus. Il faut un acte positif du client — une case cochée, un lien cliqué, une validation explicite.
Comment Actelo sécurise vos leads sans vous alourdir le quotidien
C’est précisément pour éviter que cette réforme ne devienne un casse-tête administratif que nous avons fait évoluer le parcours lead sur Actelo. L’idée : que la conformité se fasse automatiquement, sans que vous ayez à y penser à chaque dossier.
Le double consentement, géré de bout en bout Dès qu’un apporteur saisit un lead d’un prospect l’ayant autorisé à vous contacter, le client reçoit automatiquement un email lui demandant de confirmer, en un clic, son accord pour être recontacté par téléphone par votre cabinet.
Une preuve de consentement conservée pour vous, 3 ans Chaque validation client génère un horodatage, une adresse IP, le mode de recueil et la version exacte du texte légal affiché au moment de l’acceptation. Cette preuve est archivée automatiquement pendant 3 ans — la durée nécessaire pour être opposable en cas de contrôle — directement consultable depuis la fiche du lead.
Des statuts clairs pour ne jamais appeler par erreur Chaque lead affiche son statut de conformité en temps réel : en attente de consentement, nouveau (consentement obtenu), refus de consentement (définitif, aucune relance possible), lien expiré (relançable) ou consentement périmé. Le consentement à être appelé est valable 3 mois : passé ce délai sans appel effectif, vous pouvez renvoyer une demande en un clic pour le réactiver.
Une visibilité partagée avec vos apporteurs Vos partenaires apporteurs voient eux aussi l’avancement du consentement de leurs leads, ce qui évite les allers-retours et les leads transmis “à l’aveugle”.
Ce qu’il faut retenir
La réforme du démarchage téléphonique n’est pas une contrainte de plus à gérer manuellement : c’est un changement de logique qui, bien outillé, protège autant vos clients que votre cabinet. En s’assurant que chaque lead entrant passe par un vrai parcours de double consentement — traçable, daté, archivé — Actelo vous permet de continuer à développer votre activité sereinement, sans craindre le prochain contrôle.
Vous avez des questions sur la mise en conformité de votre espace apporteur ou sur la gestion de vos leads existants ? Notre équipe est à votre disposition.
