La signature électronique

Vous vous apprêtez à signer un document : tout ce que vous devez savoir

Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

La signature numérique / électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

La signature numérique est officiellement reconnue en Europe depuis janvier 2000 (directive 1999/93/CE) mais c'est depuis le 2016, date d'entrée en vigueur du règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance), que sa valeur légale minimale est identique au sein de toute l'Union européenne.

Ce règlement précise notamment que la signature électronique qualifiée bénéficie du même statut et des mêmes effets juridiques que son équivalent manuscrit.

La signature Actelo

Actelo est une solution logicielle à destination des professionnels du financement qui propose ce type de service.

Nous offrons toutes les garanties nécessaires afin que les documents contractuels que vous pourrez signer aient une valeur juridique forte.

Pour ce faire, votre interlocuteur (potentiellement un courtier) a déjà pré-rempli les informations suivantes : votre prénom / nom, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail.

Ainsi, nous pouvons nous assurer de l'identité du signataire / des documents à signer de plusieurs manières :

  1. En vous identifiant par votre adresse mail (celle que vous avez fourni à votre interlocuteur) : c'est par là que vous recevrez un lien unique pour la signature.
  2. En vérifiant vous-mêmes votre nom + prénom ainsi que les documents que vous allez signer sur l'interface de signature.
  3. En vous envoyant un code unique par SMS à votre numéro de téléphone, qui vous servira à valider l'acte de signature.
  4. En vous demandant d'effectuer le geste de votre signature manuscrite afin de valider l'acte de signature.

Une fois la signature effectuée

Lorsque tous les signataires ont effectué la démarche, le document signé est remis à votre interlocuteur. Si vous disposez d'un espace d'échange avec votre interlocuteur, le document signé devrait automatiquement être mis à votre disposition dans cet espace.

Ce document au format PDF présente la marque de votre signature. Aussi, il possède une signature numérique embarquée dans le fichier PDF : celle-ci disposant de la valeur juridique.

Ce procédé empêche quiconque de modifier le fichier sans invalider la signature, horodate la signature et y inscrit le nom des signataires. Le fichier devient donc infalsifiable.

Vous pouvez vérifier la présence d'une telle signature par vous-même. Par exemple, si vous ouvrez un fichier PDF signé numériquement avec Acrobat Reader, vous pourrez voir apparaître les informations suivantes :

EsignExemple